Pour diversifier votre patrimoine financier dans des entreprises innovantes non cotées.
Pour diversifier votre patrimoine financier en contribuant au développement du secteur cinématographique et audiovisuel.
FCPI
Concernant les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Réduction d’impôt sur le revenu
La souscription en numéraire de parts de FCPI ouvre droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction d’impôt a été temporairement porté de 18 % à 25 % (25 % retenus à proportion du quota d’investissement du fonds investi dans des sociétés innovantes).
La mesure s'applique aux investissements réalisés entre le 10 août 2021 et le 31 décembre 2021 (hors éventuelle prorogation).
La souscription en numéraire de parts de FCPI ouvre donc droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % (retenus à proportion du quota innovant) du montant des versements (hors droits d’entrée) effectués au cours de l’année d’imposition et au titre de l’ensemble des souscriptions en numéraire de parts de FCPI réalisées au sein du foyer fiscal.
Le montant annuel des versements ouvrant droit à cette réduction d’impôt est plafonné à :
12 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune,.
Sous réserve du plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 € par an et foyer fiscal, hors majoration non applicable aux souscriptions de parts de FCPI), le montant maximum de la réduction d’impôt applicable à la souscription de parts de FCPI est donc, en cas de quota innovant de 100%, de 3 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 6 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Cette réduction d’impôt sur le revenu est acquise sous réserve notamment de la conservation des parts du FCPI jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant cette de la souscription. A défaut et sauf exceptions (licenciement, invalidité sous conditions ou décès du porteur ou de son conjoint/partenaire de pacs soumis à imposition commune ou donation des parts avec reprise de l’engagement de conservation par le donataire), cette réduction d’impôt est reprise au titre de l’année au cours de laquelle le manquement a été constaté.
Exonération d’impôt sur le revenu des revenus distribués et plus-values de cession/rachat de parts de FCPI
Les revenus éventuellement distribués par le FCPI sont, sous conditions, exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
Cette exonération est acquise sous réserve notamment du respect d’un délai de conservation de 5 ans à compter de la souscription (hors décès, invalidité sous conditions, licenciement ou départ à la retraite du porteur ou de son conjoint soumis à imposition commune) et du réinvestissement des revenus distribués dans le plan. A défaut, les revenus concernés sont ajoutés aux revenus imposables de l’année au cours de laquelle le manquement est intervenu.
Les plus-values réalisées lors de la cession/rachat des parts sont également, sous conditions, exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
Cette exonération est acquise sous réserve notamment du respect d’un délai de conservation de 5 ans à compter de la souscription (sans exception). A défaut, les plus-values concernées sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières et aux prélèvements sociaux.
Avertissement :
Le FCPI est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers et notamment un risque de perte en capital. Il requiert la mobilisation de capitaux pendant une durée minimum fixe sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement du FCPI. Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance des facteurs de risques décrits à la rubrique "Profils de risques" du Règlement du FCPI. L'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement; de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et votre situation individuelle. Les performances passés ne préjugent pas des performances futures.
SOFICA
Fiscalité en vigueur au 1er janvier 2023 (concernant les personnes physiques résidentes fiscales françaises)
Réduction d’impôt sur le revenu
La souscription en numéraire au capital de Sofica ouvre droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu égale, selon les engagements de la Sofica, à 30%, 36% ou 48% des sommes effectivement versées au titre de la souscription (droits d’entrée inclus) au cours de l’année d’imposition. Les sommes versées sont retenues dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal soit, sous réserve du plafonnement global des avantages fiscaux (18 000 € par an et foyer fiscal avec majoration applicable), une réduction d’impôt d’un montant maximum de 8 640 €.
Cette réduction d’impôt sur le revenu est acquise sous réserve notamment de la conservation de l’intégralité des titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif. A défaut et sauf exception (décès du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de pacs soumis à imposition commune), cette réduction d’impôt est reprise au titre de l’année au cours de laquelle le manquement a été constaté.
La SOFICA de La Banque Postale, dans le cadre de la commercialisation en 2023, s’engage à respecter les conditions d’investissement requises pour permettre aux souscripteurs de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt sur le revenu de 48%.
Avertissement :
L'investissement dans une SOFICA ne bénéficie d'aucune garantie ou protection du capital investi. Malgré la rigueur de sélection des projets financés et la diversification opérée dans les financements, le retour sur investissement comporte toujours une large part d'aléas. Ces aléas sont liés au succès des films financés mais sont également fonction du montant des recettes et de la valeur de cession des droits détenus sur les films. Dans ces conditions, le capital initialement investi peut ne pas être restitué en totalité.
La durée de vie statutaire d'une SOFICA est de 10 ans. Les possibilités de sorties anticipées sont quasi inexistantes, le détenteur d'actions de SOFICA devant lui même trouver un acquéreur.