Cette offre s’adresse aux nouveaux transferts de PEA, PEA PME-ETI d’un établissement externe au Groupe La Banque Postale vers La Banque Postale pour les dossiers complets(1) reçus à La Banque Postale entre le 06/09/2021 et le 04/12/2021 inclus, sous condition de réception de l’intégralité des pièces demandées par La Banque Postale.
- Le remboursement sera obtenu sur présentation d'un justificatif de l'établissement d'origine (relevé de compte bancaire ou compte rendu d’opération sur lequel sont mentionnés les frais de transfert) dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des titres ou liquidités du compte-espèces PEA par La Banque Postale.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du document émanant de la banque tierce indiquant le montant des frais de transfert sous réserve que le compte soit toujours ouvert et qu’il reste ouvert à La Banque Postale pendant une durée de 12 mois après la date d’ouverture.
(1) Les dossiers d’ouverture ou de transfert doivent contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- bulletins d’ouverture du PEA
- demande de transfert
- auto-certification de résidence fiscale des particuliers dûment remplie et signée,
- pièce d’identité principale (CNI ou passeport ou carte de résident) en cours de validité,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- relevé de portefeuille de la banque cédante
- RIB du Compte Courant Postal (CCP) rattaché au PEA
IMPORTANT :
La détention d’un Compte Courant Postal (CCP) individuel est un préalable à tout transfert de PEA.
Le PEA doit être rattaché à ce CCP individuel exclusivement.
La Banque Postale se réserve le droit de demander également toute pièce complémentaire utile à la constitution du dossier.
COMMUNICATION A CARACTERE PUBLICITAIRE
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