Catastrophes naturelles, assurez-vous d’être bien préparé

Assureur citoyen, notre mission est d’être aux côtés de nos assurés pendant les différents aléas auxquels ils pourraient être confrontés, et notamment dans le cadre de risques liés aux catastrophes naturelles.

La Banque Postale à vos côtés

Pour vous protéger en cas de catastrophe naturelle, notre contrat Assurance Habitation*$ vous propose des garanties incontournables, adaptées à vos besoins et à votre logement.

  • Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales et Particulières de votre contrat Assurance Habitation.

Tout savoir sur l’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle est un dispositif spécifique au droit français (Article L 125-1 alinéa 3 du Code des assurances issu de la loi 82-600 13 juillet 1982) permettant d’indemniser les victimes de dégâts causés par un phénomène naturel d’« intensité anormale », dont il était impossible de se protéger par des mesures de protection habituelles. L’objectif de cette procédure est de garantir une indemnisation systématique et rapide face à un événement considéré comme exceptionnel. 

La déclaration d’état de catastrophe naturelle se fait par arrêté ministériel dans les jours qui suivent l’événement. Elle peut concerner : les inondations, les séismes, les sécheresses, les avalanches, les ouragans et les cyclones, les coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et érosions du littoral par la mer. Les tempêtes, la neige et la grêle ne figurent pas dans cette liste, car ce sont des événements généralement couverts par votre assurance habitation et/ou votre assurance auto.

En complément de cette procédure, des politiques de prévention des risques sont mises en œuvre telles que le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces procédures ont notamment des conséquences en matière d’urbanisme, par exemple sur la possibilité de construire en zone inondable. Le PPRN peut également être complété d’un point de vue information et prévention par le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Bon à savoir : adaptation du régime d'indemnisation des sinistres catastrophes naturelles

La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles accélère et améliore l'indemnisation des victimes. Suite à cette loi et ses textes d’application, les modalités ci-dessous sont applicables :

  • Vous devez déclarer votre sinistre catastrophe naturelle dès que vous en avez connaissance, et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel.
  • Vous bénéficiez d’un délai de prescription de cinq (5) ans pour les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain dus à la sécheresse reconnus comme une catastrophe naturelle*$.
  • Vous avez la possibilité de demander une contre-expertise, et de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.
  • Article L. 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception, les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’article L. 125-1, sont prescrites par cinq ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

    Toutefois, ce délai ne court :

    1. En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;

    2. En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.

    Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier […]. »

Concernant les frais de relogement*$ :

Depuis le 1er janvier 2024, dans le cadre d’un sinistre catastrophe naturelle les frais de relogement d’urgence sont pris en charge pendant une période de cinq (5) jours consécutifs, dans la limite de 80 € TTC par nuit et par assuré.

Au-delà de ces cinq (5) jours, si l’occupant ne peut pas réintégrer son habitation principale, une prise en charge des frais de relogement est possible dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l’habitation et pour une durée de six (6) mois maximum.

  • Articles L. 125-1, D. 125-4, D. 125-4-1 et D. 125-4-3 du Code des assurances.

La loi et ses textes d’application comportent d’autres mesures relatives aux sinistres catastrophes naturelles. Vous pouvez contacter le service sinistre qui vous expliquera en détail le déroulé de la procédure de déclaration et d’indemnisation.

Les différents types de catastrophes naturelles

Inondation

Les gestes essentiels à avoir pour assurer votre sécurité si vous vivez dans une zone soumise à des inondations.

Cyclone et ouragan

Vous vivez dans une zone soumise à des risques cycloniques ? Voici quelques conseils pour vous mettre à l'abri.

Sécheresse

Vous souhaitez faire construire dans une zone à risque ? Votre habitation est victime de dommages suite à la sécheresse ? Voici les démarches à effectuer en cas de sinistre.

Séisme

Vous êtes exposé à des risques sismiques ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour assurer votre protection et celle de vos proches en cas de séisme.

Les démarches à faire en cas de catastrophe naturelle

Votre bien est endommagé suite à un événement climatique et un arrêté catastrophe naturelle a été publié. Vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer votre sinistre à votre assureur.

Nos conseils pour gérer au mieux l’après sinistre :

1 - Sécuriser

Assurez-vous de la sécurité de vos proches et de vos biens : 

En cas d'urgence

Si votre logement est inhabitable, contactez l'assistance (7j/7 et 24h/24) pour trouver une solution d'hébergement temporaire(1). Une valise de 1ère nécessité ou un soutien psychologique pourront également vous être proposés.

2 - Inventorier

Faire l'inventaire des dommages : 

  • Dressez la liste des dégâts et prenez des photos,
  • Rassemblez tous les documents qui peuvent justifier de la valeur des biens endommagés (factures d'achats, actes notariés,...).

Attention

Vous pouvez commencer à nettoyer mais surtout ne jetez pas vos biens endommagés, ils sont nécessaires pour le calcul de l'indemnisation !

3 - Déclarer

À La Banque Postale, déclarez votre sinistre :

  • En ligne depuis votre Espace Client,
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Focus sur la franchise catastrophe naturelle : comment se passe l'indemnisation ?

La franchise appliquée par l’assurance habitation lors de l’indemnisation d’une catastrophe naturelle est particulière.

Une franchise correspond à la somme qui reste à votre charge quand vous êtes indemnisés lors d’un sinistre. La franchise appliquée à une garantie est habituellement définie dans votre contrat et peut varier en fonction de l’assureur et du niveau de protection que vous avez choisi en souscrivant votre contrat. C’est une franchise contractuelle.

Dans le cas de la garantie catastrophe naturelle c’est différent : la franchise est fixée par la loi et ne varie pas d’un assureur à l’autre. C’est une franchise légale.

Elle dépend de la nature du bien sinistré :

  • 1 520 € en cas de sinistre catastrophe naturelle « sécheresse » (sinistres liés aux mouvements de terrain dus à la sécheresse),
  • 380 € dans tous les autres cas de sinistres catastrophes naturelles.

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Au-delà des contributions assureurs, il existe le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), appelé Fonds Barnier. Il sert à couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par les compagnies d’assurance habitation et finance également des actions de prévention des risques naturels.

Sur le plan de la prévention des risques naturels majeurs, le FPRNM finance sous certaines conditions et à différents taux de subvention les actions telles que : 

  • acquisition de bien ; 

  • relogement des personnes exposées à un risque naturel présentant une menace grave ; 

  • opérations de reconnaissance de travaux de comblement ou de traitement de cavités ;
  • études et travaux imposés par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

 

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier du fonds Barnier ?

Les bénéficiaires des subventions peuvent être des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales ou encore l’État.

Comment constituer son dossier de demande de subvention ?

Des formulaires de demande de subvention adaptés à chaque type d’opération sont disponibles dans chaque commune. Selon le type d’opération envisagée, le formulaire adapté, renseigné et signé, il doit être adressé au service compétent de son département accompagné des pièces justificatives listées dans chaque formulaire. 

Les avantages de notre Assurance Habitation en cas de catastrophe naturelle

À travers la série de vidéos « Ça n'arrive pas qu'aux autres », découvrez comment La Banque Postale vous accompagne en cas de sinistre.

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