Assureur citoyen, notre mission est d’être aux côtés de nos assurés pendant les différents aléas auxquels ils pourraient être confrontés, et notamment dans le cadre de risques liés aux catastrophes naturelles.
Catastrophes naturelles, assurez-vous d’être bien préparé
La Banque Postale à vos côtés
Pour vous protéger en cas de catastrophe naturelle, notre contrat Assurance Habitation(1) vous propose des garanties incontournables, adaptées à vos besoins et à votre logement.
Tout savoir sur l’état de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle est un dispositif spécifique au droit français (Article L 125-1 alinéa 3 du Code des assurances issu de la loi 82-600 13 juillet 1982) permettant d’indemniser les victimes de dégâts causés par un phénomène naturel d’« intensité anormale », dont il était impossible de se protéger par des mesures de protection habituelles. L’objectif de cette procédure est de garantir une indemnisation systématique et rapide face à un événement considéré comme exceptionnel.
La déclaration d’état de catastrophe naturelle se fait par arrêté ministériel dans les jours qui suivent l’événement. Elle peut concerner : les inondations, les séismes, les sécheresses, les avalanches, les ouragans et les cyclones, les coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et érosions du littoral par la mer. Les tempêtes, la neige et la grêle ne figurent pas dans cette liste, car ce sont des événements généralement couverts par vos assurances habitation et/ou auto.
En complément de cette procédure, des politiques de prévention des risques sont mises en œuvre telles que le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces procédures ont notamment des conséquences en matière d’urbanisme, par exemple sur la possibilité de construire en zone inondable. Le PPRN peut également être complété d’un point de vue information et prévention par le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).
Bon à savoir
La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles améliore et accélère l'indemnisation des victimes :
- Vous devez nous déclarer votre sinistre catastrophe naturelle dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel,
- Vous bénéficiez d’un délai de prescription de 5 ans pour les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols reconnus comme une catastrophe naturelle :
« Article L. 114-1 du Code des assurances : Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception, les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’article L. 125-1, sont prescrites par cinq ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
- En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;
- En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. »
- Vous avez la possibilité de demander une contre-expertise si vous contestez l’application des garanties et/ou l’évaluation des dommages, et de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.
La loi comporte d’autres mesures. En cas de sinistre catastrophe naturelle, contactez le service sinistre qui vous expliquera en détail le déroulé de la procédure de déclaration et d’indemnisation.
Les différents types de catastrophes naturelles
Inondation
Les gestes essentiels à avoir pour assurer votre sécurité si vous vivez dans une zone soumise à des inondations.
Cyclone et ouragan
Vous vivez dans une zone soumise à des risques cycloniques ? Voici quelques conseils pour vous mettre à l'abri.
Sécheresse
Vous souhaitez faire construire dans une zone à risque ? Votre habitation est victime de dommages suite à la sécheresse ? Voici les démarches à effectuer en cas de sinistre.
Séisme
Vous êtes exposé à des risques sismisques ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour assurer votre protection et celle de vos proches en cas de séisme.
Les démarches à faire en cas de catastrophe naturelle
Votre bien est endommagé suite à un événement climatique et un arrêté catastrophe naturelle a été publié. Vous disposez de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer votre sinistre à votre assureur.
Nos conseils pour gérer au mieux l’après sinistre :
1 - Sécuriser
Assurez-vous de la sécurité de vos proches et de vos biens :
- En cas de séisme
- En cas d'inondation
- En cas de cyclone
En cas d'urgence
Si votre logement est inhabitable, contactez l'assistance (7j/7 et 24h/24) pour trouver une solution d'hébergement temporaire(1). Une valise de 1ère nécessité ou un soutien psychologique pourront également vous être proposés.
2 - Inventorier
Faire l'inventaire des dommages :
- Dressez la liste des dégâts et prenez des photos,
- Rassemblez tous les documents qui peuvent justifier de la valeur des biens endommagés (factures d'achats, actes notariés,...).
Attention
Vous pouvez commencer à nettoyer mais surtout ne jetez rien !
3 - Déclarer
Déclarez votre sinistre dans les 10 jours à compter de la parution de l'arrêté CAT NAT.
- En ligne depuis votre Espace Client,
- Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Au-delà des contributions assureurs, il existe le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), appelé Fonds Barnier. Il sert à couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par les compagnies d’assurance habitation et finance également des actions de prévention des risques naturels.
Sur le plan de la prévention des risques naturels majeurs, le FPRNM finance sous certaines conditions et à différents taux de subvention les actions telles que :
acquisition de bien ;
relogement des personnes exposées à un risque naturel présentant une menace grave ;
- opérations de reconnaissance de travaux de comblement ou de traitement de cavités ;
- études et travaux imposés par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier du fonds Barnier ?
Les bénéficiaires des subventions peuvent être des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales ou encore l’État.
Comment constituer son dossier de demande de subvention ?
Des formulaires de demande de subvention adaptés à chaque type d’opération sont disponibles dans chaque commune. Selon le type d’opération envisagée, le formulaire adapté, renseigné et signé, il doit être adressé au service compétent de son département accompagné des pièces justificatives listées dans chaque formulaire.
Le saviez-vous ? Toute personne assurée pour son logement, cotise à hauteur de 12% du prix de son assurance habitation et automobile pour le fonds Barnier, selon le principe de solidarité.
Articles associés
(1) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales et Particulières du contrat d'Assurance Habitation.