Le prélèvement SEPA :
Les R-Transactions

21 NOVEMBRE 2015

Le terme « R-transaction » est utilisé pour désigner les opérations rejetées ou retournées.

Avant le règlement(1), un prélèvement SEPA peut être :

  • Annulé par le créancier ou sa banque
  • Rejeté par la banque du débiteur
  • Refusé par le débiteur

Après le règlement(1), un prélèvement SEPA peut être :

  • Remboursé par la banque du créancier à la demande du créancier
  • Retourné à l’initiative de la banque du débiteur
  • Remboursé à la demande du débiteur

(1) J = date de règlement = date de débit du compte du débiteur.