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L'assurance perte d'emploi, facultative mais à ne pas négliger

Cette garantie entre en jeu pour payer les mensualités de remboursement à la place de l'emprunteur si ce dernier se retrouve au chômage. La plupart du temps, l’assurance perte d’emploi est proposée mais non imposée. Cependant, en cette période d'incertitude économique, beaucoup d'emprunteurs se posent la question de la souscrire. Voilà ce qu'il vous faut savoir.

La garantie n’est pas ouverte à tous

Il existe différentes assurances de perte d'emploi. Les conditions à remplir pour la souscrire varient selon les contrats, tout comme les modalités de déclenchement de cette garantie en cas de perte d'emploi. Néanmoins, les mêmes clauses types se retrouvent dans chaque contrat, permettant ainsi au souscripteur de comparer.

Tous les salariés sous contrat à durée indéterminée justifiant d'une certaine durée d'ancienneté dans l'entreprise (6 à 12 mois) peuvent souscrire à cette garantie. Moins évident pour les titulaires d’un CDD puisque là, tout dépend de l'assureur. Les travailleurs indépendants n’y ont, en principe, pas droit. Une condition d'âge est également prévue à la souscription ainsi qu’au déclenchement de la garante. Par exemple, avoir moins de 55 ans ou 50 ans au moment de la souscription et moins de 60 ans au déclenchement de la garantie.

Comment fonctionne cette assurance ?

L'assurance couvre le risque de perte d’emploi et plus exactement celui de licenciement. Vous pourrez faire jouer la garantie uniquement en cas de licenciement individuel ou collectif. En effet, la rupture du contrat de travail vous permet d’avoir accès aux allocations versées par Pôle emploi. Or seuls des droits ouverts aux allocations de chômage vous rendront éligible au déclenchement de la garantie. Ainsi, perdre son emploi à la suite d’une démission ou d’une mise à la retraite ne vous donne aucun droit. Enfin, en cas de rupture conventionnelle, vous aurez certes droit aux allocations chômage mais pas à la garantie.

A noter : La plupart des contrats excluent la prise en charge des mensualités de remboursement si vous avez subi un licenciement pour faute grave ou pour inaptitude en cas de maladie.

Quelle prise en charge ?

Selon votre contrat, vous obtenez la prise en charge de tout ou partie de vos mensualités (entre 50 et 100 %). Mais attention, la plupart du temps, la garantie n’intervient qu’après un délai de carence. Celui-ci peut aller de 6 mois à 1 an selon les contrats. Concrètement, si vous vous retrouvez au chômage dans les 6 mois ou dans l'année suivant la signature du prêt, l'assurance perte d'emploi sera sans effet.

Dans le cas d’un licenciement au-delà du délai imposé par l’assureur, l’assurance pourra prendre en charge le paiement des mensualités de remboursement mais après un certain délai de franchise, pouvant aller de 3 à 6 mois selon les contrats.

A noter : La durée du paiement des mensualités par l’assureur est limitée dans le temps (entre 18 et 48 mois selon les contrats).