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Les diagnostics obligatoires, variables selon le logement

Avant de signer la promesse de vente, l'acquéreur doit faire réaliser par des professionnels différents diagnostics. Leur but ? Apporter un maximum de renseignements sur le futur bien. En effet, ces informations sur la qualité du bâtiment indiquent quels travaux sont à prévoir.

Tout dépend de la localisation et de l'âge du bâtiment

Les diagnostics obligatoires varient en fonction de la situation du bien et de sa date de construction. Le vendeur remet un constat de risque d'exposition (présence de plomb dans les peintures) pour un bâtiment antérieur à 1949 et un diagnostic amiante pour une construction d'avant 1997. Si les installations électriques et gaz du logement ont plus de 15 ans, un diagnostic sur l'état de ces installations est également effectué. Un état parasitaire mentionnant la présence ou non de termites est obligatoire dans certaines villes (se renseigner auprès de la municipalité). Si le bien est situé dans une zone comportant des risques naturels (inondation par exemple) et technologiques l'acquéreur en est informé.

Indépendamment du lieu et de l'âge du bâtiment, le dossier de diagnostics comprend toujours un document relatif à la performance énergétique et un autre sur l'état du système d'assainissement des eaux usées si le bâtiment n'est pas relié au tout-à-l’égout.

Des diagnostics à lire attentivement avant de décider

Ces diagnostics sont essentiels car ils indiquent les travaux à réaliser à court ou moyen terme. Un diagnostic déterminant de mauvaises performances énergétiques signifie que l'isolation du bâtiment n’est pas efficace.

En présence d'amiante, le recours à des entreprises spécialisées est inévitable. La dépose et le traitement en déchetterie coûtent très cher.

Une installation électrique vétuste est dangereuse et nécessitera donc l’intervention de professionnels.

En cas d’achat d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout et dépourvue d'installation individuelle de traitement des eaux usées, vous aurez un an à partir de la signature de l'acte de vente pour faire réaliser les travaux.

A la lecture des diagnostics, des travaux sont à envisager rapidement : faites appel à des professionnels pour faire évaluer leur montant.

Renoncer à l’achat ou négocier le prix

Evaluer précisément le coût des travaux donne des arguments pour négocier le prix d’un bien. Il permet également d'envisager le financement dans son ensemble : l'achat du bien lui-même, les frais de notaire, le coût des travaux. Et, éventuellement, de renoncer à l'acquisition si le coût total s'avère hors budget.

A noter : Une fois la promesse de vente signée, l'acheteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour revenir sur sa décision.