Comment optimiser ses charges grâce à la transition énergétique ?

17 SEPTEMBRE 2019

Améliorer son image de marque, réduire ses charges, anticiper les nouvelles normes, la TEE (Transition Énergétique et Écologique) est au cœur de la stratégie des entreprises. Qu’il s’agisse d’économies d’énergie, de passage aux énergies renouvelables, d’innovation ou de formation, des aides, des financements et des accompagnements sont accessibles aux entreprises. Visite guidée.

 

La transition énergétique est-elle l’apanage des grandes entreprises industrielles ? Pas vraiment. Aujourd’hui toutes les entreprises, même les plus petites et dans tous les secteurs, sont concernées.

Qu’il s’agisse d’immobilier, de nouvelles technologies ou de services, la transition écologique est désormais au cœur de la stratégie des entreprises. D’abord parce qu’elle offre un avantage concurrentiel aux entreprises qui savent lui donner une consistance. Près d’un client sur deux est désormais plus susceptible d'acheter les produits ou services d’une entreprise s'ils savent qu'elle est consciente de son impact sur la société et l'environnement. À l’inverse, ou dans le cas d’un « green washing » la sanction peut être redoutable. Mais la transition écologique n’est pas juste une question d’image, elle permet de gagner en rentabilité en réduisant ses frais et ses charges et en anticipant les coûts d’un durcissement futur de législation. De même, les salariés sont de plus en plus sensibles aux questions d’environnement.

Reste que pour une entreprise, financer la transition coûte cher. Heureusement, des aides existent. En voici une liste non exhaustive.

Les aides de l’ADEME pour financer les diagnostics

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME dispose d'aides financières à destination des entreprises. Elle intervient en particulier pour financer les diagnostics, les audits, les études de faisabilité, et, sous certaines conditions, les investissements associés pour les projets de performance énergétique ou d'économie circulaire : récupération de chaleur fatale, développement de réseaux de chaleur, intégration d'énergies renouvelables (géothermie, biomasse, solaire thermique, hydrogène…), prévention et gestion des déchets, optimisation de flux et gestion des ressources, performance environnementale des produits et services (écoconception…), méthanisation…

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour ses projets d’efficacité énergétique

Mis en place par l’État via la Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi Pope) du 13 juillet 2005, le mécanisme de financement des Certificats d'économies d'énergie oblige les vendeurs d’énergie notamment les grandes surfaces, à réaliser des économies d’énergie sous peine d’une pénalité. Ces économies d’énergie peuvent être réalisées directement chez eux ou rachetées à d’autres porteurs de projets, par le biais de conventions de partenariat ou via un marché d’échange. Une PME du secteur privé peut alors financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant à un vendeur d’énergie.

Les Prêts éco-énergie de BPI France (PEE) pour améliorer son efficacité énergétique

Les PEE s'adressent aux microentreprises (TPE ou PME) de plus de trois ans, financièrement saines, qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique. Les Prêts éco-énergie sont destinés à financer certaines actions d’efficacité énergétique, et sont cumulables avec un Certificat d’économies d’énergie. Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 100 000 €, avec un taux préférentiel bonifié par l’État, sur une durée de 5 ans dont 1 an de différé en capital. Pour plus d’informations consultez le site de BPI France.

Un bonus écologique pour vos véhicules

Les entreprises peuvent réduire l'impact environnemental de la fonction transport, en choisissant les véhicules les moins polluants.

Le gouvernement soutient ce choix via le bonus écologique. Il concerne également les entreprises qui acquièrent ou qui prennent en location un véhicule automobile terrestre émettant une quantité limitée de CO2 par kilomètre. Cette acquisition doit se faire dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans.

Les entreprises peuvent acquérir des voitures particulières hybrides comme véhicules de société. Elles peuvent alors bénéficier d'une exonération de taxe sur les véhicules de société. Pour les entreprises qui acquièrent des véhicules propres, une déduction exceptionnelle ("suramortissement") peut être pratiquée.

Les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire leurs impôts sur les sociétés grâce à la prise en compte des frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés. Cette réduction d’impôt sera limitée à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique.

Des aides pour réduire les déchets

L'ADEME peut, sous conditions, financer des études concernant la prévention, la gestion ou la valorisation des déchets. Il peut s'agir d'études d'observation, d'études permettant d'évaluer des performances, d'élaborer de nouvelles méthodes, etc. En cas d'investissement de l'entreprise, l'ADEME peut financer à la fois des équipements de recyclage et de réemploi des déchets produits par d'autres entreprises.

Les aides pour la protection de la ressource en eau

Il y a 6 Agences de l'Eau en France métropolitaine qui perçoivent des redevances auprès des usagers de l'eau. Ceci leur permet de financer des actions de protection et de bonne gestion de la ressource en eau. Les aides des Agences de l'Eau peuvent être attribuées aux entreprises à jour de leurs versements auprès de son agence de l'eau.

Un portail pour identifier les aides à l’économie circulaire

À l’initiative du ministère de la Transition écologique et solidaire un Portail a été construit en partenariat avec CCI France, le PEXE (portail des éco entreprises) et les acteurs de l’économie circulaire, pourvoyeurs d’aides et futurs utilisateurs.

Y sont identifiées toutes les aides spécifiques à l’économie circulaire classées par niveau (européen, national et régional), par domaine thématique et par type.

Des financements bancaires pour financer la transition écologique

Les banques participent à la transition énergétique en finançant les projets de leurs clients. Mais aussi via la finance verte qui favorise la transition énergétique tout en prévenant les dommages environnementaux des activités économiques des entreprises. Elles financent notamment via des obligations vertes des projets contribuant à la TEE.