PRÊT VERT AUX COLLECTIVITÉS

Les prêts verts : pour une finance plus responsable

Votre collectivité locale est actrice de la transition énergétique par un ensemble d’actions en faveur de l’environnement : mobilités propres, eau et assainissement, valorisation des déchets, énergies renouvelables ou encore rénovation énergétique de vos bâtiments.

Mais elle peut aller plus loin en optant également pour un prêt vert. Grâce à un prêt vert, votre collectivité pourra :

  • Adopter une démarche cohérente pour l’ensemble de son projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement
  • Communiquer sur sa stratégie en faveur de l’environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique
  • Contribuer à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leurs choix d’investissement

 

Quels sont les projets des collectivités éligibles aux prêts verts ?

Les prêts verts de La Banque Postale permettent d’accompagner les projets liés aux domaines d’investissements suivants :

  • Energies renouvelables : centrale ou parc de production (photovoltaïque, éolien, géothermique, hydraulique ou biomasse), à l'exception des centrales hydrauliques ayant une capacité de production supérieure à 20 mégawatts ;
  • Gestion et valorisation des déchets : équipements et centres liés à la collecte (hors matériels roulants), au traitement  et à la valorisation des déchets, à l'exception des incinérateurs/décharges sans récupérations d'énergie et des investissements en matière de traitement des déchets non conventionnel (chimique, nucléaire ou toxiques) ;
     
  • Mobilités douces et transports propres : investissements relatifs aux  lignes de transport en commun  propres (tramways, métro, train et bus électriques ou à hydrogène) et à la mobilité douce (véhicules électriques, vélos notamment) à l'exception des véhicules ou locomotives hybrides ou thermiques ;
  • Efficacité énergétique de la construction et de l’aménagement urbain : construction d'équipements publics énergétiquement efficient (norme "RT 2012") et travaux de rénovation du bâti améliorant la performance énergétique de 20 % ou plus, à l'exception des bâtiments utilisant un système de chauffage à base d'énergies fossiles (gaz et fioul), modernisation de l'éclairage public (remplacement par un système LED) diminuant la consommation énergétique de 20 % ou plus.

Votre chargé d’affaires pourra vous renseigner sur l’éligibilité de votre projet.

Si votre projet n’est pas éligible, nous pouvons vous accompagner via un prêt classique ou un prêt relais(1).

 

Le prêt vert : comment ça marche ?

  • Le financement(1) est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible.
  • Les prêts verts mis en place sont refinancés via des obligations vertes (aussi appelées « green bonds »), émises par CAFFIL, le véhicule de refinancement de son partenaire, SFIL(2).
  • Lors de la souscription du prêt vert, vous vous engagez à fournir des éléments sur votre projet permettant de mesurer son impact environnemental. Ces éléments sont en effet attendus par les investisseurs des obligations vertes qui veulent s’assurer des effets positifs de vos projets. L'évaluation des CO2 évités est calculée par la SFIL.

 

Les caractéristiques des prêts verts

Par rapport à une obligation verte, le prêt vert comporte la souplesse habituelle de nos financements :

  • l’emprunt vert est accessible dès 500 000 € ;
  • la durée d’amortissement est adaptée en fonction de la nature de l’opération d’investissement et peut aller jusqu’à 30 ans ;
  • le prêt vert peut comporter une phase de mobilisation pour un déblocage progressif des fonds ;
  • il peut être indexé en taux fixe ou en taux révisable.

 

Comment le mettre en place ?

Si vous avez un projet éligible et que vous souhaitez vous engager via un prêt responsable, contactez votre chargé d’affaires habituel. Vous pouvez également nous appeler au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (hors jours fériés) ou nous adresser une demande par internet.

 

 

(1)Après étude et acceptation de votre dossier par La Banque Postale

(2)Conformément au dispositif de sécurisation du financement du secteur public local souhaité par l’Etat et mis en place en 2013, La Banque Postale distribue les crédits moyen long terme aux collectivités locales et hôpitaux, puis les cède pour une large part à son partenaire, la SFIL, filiale de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de La Banque Postale, et ce à travers sa société de crédit foncier.