Dons Collectivité - Financement Participatif

Les collectivités sont autorisées par le décret 2015-1670 du 14 décembre 2015 à collecter des fonds par financement participatif (appelé aussi en anglais "crowdfunding") "au profit d'un service public culturel, éducatif, social ou solidaire".

Pour une collectivité, le financement participatif permet de collecter des dons auprès de particuliers et/ou d'entreprises mécènes. Sa mise en œuvre est possible via la plateforme internet KissKissbankBank, filiale de La Banque Postale.

Une page internet est mise à disposition de la collectivité pour qu'elle y présente son projet et son besoin de financement. Une fois la page créée, la collectivité l'utilise comme un outil de communication et la diffuse le plus largement possible. Les internautes peuvent contribuer directement sur cette page. Les dons sont collectés instantanément, centralisés sur un compte séquestre et versés à la collectivité une fois sa campagne de levée de fonds achevée.

Le cas échéant, le financement participatif incorpore les dispositions de la loi mécénat relatives à la défiscalisation des dons reçus pour tout projet d'intérêt général ou pour toute participation à l'acquisition d'un bien culturel. KissKissBankBank édite les reçus de déduction fiscale au profit des donateurs.

Si l’objectif de dons est atteint ou dépassé, les fonds sont versés à la collectivité au terme de la campagne. Dans le cas contraire, KissKissBankBank restitue les fonds aux donateurs. KissKissBankBank pourra vous accompagner pour calibrer votre objectif de dons en fonction de votre projet, du public susceptible d’être intéressé et de ses retours d’expériences.

Sous réserve d’un projet d’intérêt général et de l’obtention d’un rescrit fiscal, le particulier donateur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 60 % du revenu imposable avec possibilités de reports des excédents sur les 5 années fiscales suivantes. L'entreprise mécène bénéficie d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du CA ou de 10 000 €.

En plus de  la réduction d'impôt, des contreparties peuvent être remise par la collectivité à ses donateurs, mais celles-ci ne peuvent avoir une valeur forfaitaire excédant 65 € et 25 % de la valeur du don reçu.

La campagne de financement participatif est aussi un très bon outil de communication institutionnelle ou de promotion territoriale : une campagne moyenne de collectivité totalisera en moyenne de 10 000 à 15 000 vues.

Saint Jean d’Alcapies, commune de l’Aveyron de 266 habitants, a été la première à se lancer dans une campagne de crowdfunding en France. Au-delà des dons collectés, cette campagne lui a permis de faire connaître son gîte et d’avoir près de deux ans de pré-réservations avant son ouverture.

https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/castel-d-alzac-gites-au-chateau-dans-l-aveyron

Châteaubourg, ville de 7 000 habitants, avait accueilli en 2018 une statue nommée Boolycho. Cette dernière était partie dans d’autres expositions. Mais la population souhaitait son retour. Le financement participatif a permis d’en faire l’acquisition grâce aux efforts conjoints de la mairie et des habitants. Le domaine de la culture est sans doute l’un des plus dynamiques pour les collectivités locales en matière de financement participatif avec des acquisitions d’œuvres d’art, des réalisations de fresques, …

https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/boolycho-le-retour

Dans le cadre de la rénovation de sa cantine, Fontaine le Port, commune de 900 habitants en Seine et Marne, a souhaité proposer à ses habitants de se mobiliser pour sensibiliser les jeunes élèves au gaspillage alimentaire. Succès au rendez-vous avec une collecte qui a permis de récolter 3 fois l’objectif initial et donc de mettre en œuvre des actions complémentaires.

https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/creons-une-cantine-eco-responsable-et-innovante

• KissKissBankBank réunit deux atouts majeurs pour vous aider à mener à bien votre projet : il s’agit d’une plateforme généraliste, ayant une large audience et donc davantage de donateurs potentiels, et elle dispose d’experts des collectivités locales connaissant bien vos spécificités.
• Pour tout conseil préalable : contact@kisskissbankbank.com
• Compléter une page de présentation de projet : https://www.kisskissbankbank.com/fr/financer-mon-projet
• Une fois la page projet complétée, un coach KissKissBankBank est attribué au suivi intégral du projet de la collectivité : relecture, finalisation de la page internet, conseils en communication, lancement et suivi de campagne, hotline et suivi administratif (reçus fiscaux, liste des paiements en ligne, reddition des comptes) et pratique post-campagne.