Les cinq questions à se poser avant d’emprunter pour une collectivité territoriale

07 DÉCEMBRE 2018

L’embellie amorcée en 2017 concernant l’investissement local se confirme en 2018. Conséquence de ce regain, les collectivités augmentent leur recours à l’emprunt. Pour les collectivités du bloc communal, qui portent l’essentiel de l’effort d’investissement, comme pour les départements, dont les investissements ne s’étaient pas accrus depuis 8 ans, et les régions, il est important de pouvoir bien formuler ses besoins. Revue de détails.

Une bouffée d’oxygène. Amorcée en 2017 (+ 6,8 %), la reprise des investissements locaux se confirme en 2018 (+ 7 %).

Dans l’éventail des ressources accessibles aux collectivités pour financer leurs investissements, le recours au prêt à moyen et long terme est facilité par le niveau toujours bas des taux d’intérêt sur les marchés financiers. Mais faire appel à un prêt ne se décide pas sans une réflexion approfondie de la collectivité pour formuler ses besoins.

Le recours à l’emprunt, pour quel montant ?

La première question à se poser lorsqu’une collectivité décide d’investir, c’est : de quelles ressources disposons-nous ? Pour financer un investissement, trois ressources peuvent être mobilisées :

  • Les subventions ou aides à l’investissement, provenant de l’État, des régions, des départements, des intercommunalités ainsi que des établissements publics comme les agences de l’eau.
  • L’autofinancement (ou épargne disponible). Grâce à des efforts drastiques et prolongés de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités financent près de la moitié de leurs investissements via leur épargne, une fois leurs remboursements d’emprunt déduits.
  •  Le fonds de roulement. Les possibilités de placement du fonds de roulement étant réduites, les collectivités ont tout intérêt à l’optimiser en l’utilisant pour leurs investissements. Cela dans les limites définies par leurs besoins de trésorerie, qui peuvent représenter entre 1 et 3 mois de fonds de roulement.

L’emprunt n'entre que pour environ 30 % dans le financement de l’investissement territorial. Pour mémoire, le recours au prêt n’est possible pour les collectivités territoriales qu’en vue de financer la section investissement de leur budget. C’est ce qu’on appelle la « règle d’or ».

 

Le prêt à moyen et long terme : quelle durée et quel montant d’échéance ?

Bien entendu, à montant égal, emprunter sur 15 ans engendre moins de frais financiers que recourir à un emprunt sur 30 ans. Mais le remboursement de l’emprunt étant plus « concentré », les échéances sont alors plus lourdes.

À taux identique, l’annuité d’un emprunt d’un million d’euros sur 30 ans est 45% plus faible que celle d’un emprunt de même montant sur 15 ans. En revanche, les frais financiers seront en contrepartie plus élevés.

La durée de l’emprunt souscrit doit être cohérente avec la durée de vie du bien financé. Celle-ci est bien entendu très variable : moins de 5 années pour du matériel informatique, et jusqu’à 15 années pour de la voirie et même 50 à 80 ans pour des réseaux d’eau. L’emprunt, lui, peut être octroyé sur une durée maximale de 30 années à la Banque Postale.

L’horizon du prêt doit bien sûr être mis en perspective avec le plafond d’échéance éventuellement déterminé par la collectivité. Question d’équilibre…

L’emprunt : quel mode d’amortissement ?

Classiquement, les deux profils d’amortissement les plus courants sont :

  • L’amortissement constant. L’intérêt réside dans le fait que ce système limite les frais financiers pour l’emprunteur. Du fait d’un remboursement dégressif des intérêts, le montant des échéances est toutefois relativement plus élevé dans les premières années du remboursement.
  • L’échéance constante. L’avantage de cette solution est que l’échéance reste identique pour toute la durée du prêt. La proportion entre capital et intérêts varie au fil du temps. L’inconvénient de ce mode d’amortissement est qu’il renchérit le coût global de l’emprunt par rapport au mode d’amortissement précédent.

D’autres modes d’amortissement sont également possibles :

  • L’amortissement in fine, caractéristique du prêt relais, avec remboursement du capital au terme de l’emprunt. Ce mode d’amortissement présente un intérêt pour les investissements générant une recette terminale, comme la vente d’un bien foncier ou l’obtention d’une subvention.
  • L’amortissement personnalisé, dit « ligne à ligne », qui peut répondre à des besoins spécifiques de très grandes collectivités.

Le taux : fixe, variable ou révisable ?

L’avantage du taux fixe est que, comme son nom l’indique, il ne peut pas augmenter. L’emprunteur sait donc exactement ce qu’il va payer. Mais un taux fixe comporte un risque : si les taux directeurs baissent, la collectivité emprunteuse ne bénéficie pas de conditions optimisées au fil du temps. Ce type d’indexation est notamment adapté aux petites collectivités, qui empruntent de manière ponctuelle. Mais aussi pour les prêts adossés à une recette, par exemple un loyer, dont la progression est légalement encadrée.

Quant au taux variable ou taux révisable, il permet de bénéficier d’une éventuelle baisse des taux. Revers de la médaille, le risque inhérent est celui d’un renchérissement des annuités de remboursement si les taux directeurs augmentent. Un manque de visibilité qui peut nuire. Les grandes collectivités, qui empruntent chaque année, peuvent toutefois se permettre de diversifier les indexations. La répartition de leur dette entre fixe et variable leur permettra de limiter leurs pertes (et leurs gains) quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

Une dette équilibrée procède d’une juste répartition entre taux fixe et taux variable dans l’encours des emprunts. Cette saine répartition doit s’adapter aux priorités de la collectivité concernée et à la structure de sa dette existante, en termes d’encours et d’échéances.

La Banque Postale est également en mesure de proposer une solution intermédiaire, avec une première phase d’emprunt à taux fixe – ce qui permet de figer les conditions du prêt à court terme - et une seconde phase à taux variable.

 

Le déblocage de l’emprunt : immédiat ou progressif ?

La collectivité peut souhaiter bénéficier d’un apport de fonds en une seule fois ou de manière échelonnée. Dans le second cas, elle doit demander une phase de mobilisation.  Durant cette phase, qui dure généralement moins d’un an – au gré par exemple de l’avancée des travaux -  les intérêts sont payés au prorata temporis des seules sommes mobilisées. Les conditions au terme de la période de mobilisation peuvent être définies au démarrage du projet (c’est le cas à la Banque Postale) ou rester alors indicatives.

 

Votre collectivité a des projets d’investissement ? Les équipes de la Banque Postale se tiennent à votre disposition pour approfondir la réflexion. Prenez contact avec un chargé d’affaires dédié aux collectivités, il saura vous aider à décrypter vos besoins et à trouver la solution y correspondant le mieux.