Livret A

EN BREF

Le Livret A pour les Associations est un compte d’épargne réglementé. Les fonds collectés contribuent au financement du logement social. L’association ne peut détenir qu’un seul Livret A.

Au 1er août 2015, le taux d’intérêt est fixé à 0,75%(1) avec un plafond de 76 500 €(2) pour les associations(3)

Disponibilité des fonds déposés

  • L’argent reste disponible
  • Le titulaire peut effectuer des retraits quand il le souhaite

Sécurité avec un capital garanti

  • Le Livret A est un placement sûr
  • Son capital est garanti et son taux est fixé par les pouvoirs publics
  • Le taux est révisable plusieurs fois par an sur la base de critères définis par la règlementation

Solidarité Sociale

  • Le système français de financement du logement social repose sur des prêts à taux préférentiels de longue durée adossés à la collecte du Livret A
  • Cette ressource est centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations

Fiscalité attractive

  • Les intérêts du Livret A détenu par une association sont exonérés d’impôt sur les sociétés en vertu du a) de l’article 208 ter du CGI.

(1)Taux en vigueur au 1er août 2015 susceptible de modifications
(2)Seule la capitalisation des intérêts peut dépasser ce plafond
(3)Toutes les associations mentionnées au 5 de l’article 206 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire qui ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun, peuvent ouvrir un Livret A

EN DÉTAIL

Avantages du produit

Un placement sûr

  • Un capital garanti, à taux fixe
  • Un taux révisable plusieurs fois par an, fixé par les pouvoirs publics sur la base de critères définis par la règlementation

De l’argent toujours disponible

  • Le titulaire peut effectuer des retraits quand il le souhaite

Un acte de solidarité sociale

  • La collecte du Livret A constitue une ressource importante de l’Etat pour le financement du logement social
  • Ces ressources sont centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations

Fiscalité attractive

  • Les intérêts du Livret A sont exonérés d’impôt sur les sociétés en vertu du a) de l’article 208 ter du CGI.

Caractéristiques du produit

Alimentation

  • Dépôt de chèques et d’espèces, virement à partir d’un compte courant
  • Versement initial et versements ultérieurs : 1,50 € minimum
  • Retrait de 1,50 € minimum
  • Obligation de conserver un solde minimum de 0 € (pas de plancher de fonctionnement)

Plafond

  • 76 500 €(1)

Rémunération

  • 0,75 %(2) par an
  • Le taux du Livret A est déterminé par un calcul effectué par La Banque de France et fixé par les pouvoirs publics
  • Ce calcul, effectué au minimum tous les 6 mois, garantit une rémunération au minimum supérieure à 0,25% à l’inflation des 12 derniers mois
  • Les intérêts sont calculés par quinzaine civile. Au 31 décembre, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts

Fiscalité

  • En principe, les intérêts du Livret A détenu par une association à but non lucratif sont exonérés d’impôt sur les sociétés en vertu du a) de l’article 208 ter du CGI.
  • Par exception, si une association a une activité annexe lucrative significative, les intérêts du Livret A générés par le placement de la trésorerie liée à cette activité sont imposables dans les conditions de droit commun

Gestion du Livret A

  • Sur relevé de compte
  • Périodicité du relevé : mensuelle et si au moins une opération a été effectuée dans le mois + un relevé annuel au minimum
  • Consultation du solde et des opérations sur les 4 derniers mois sur Internet

Bon à savoir sur le calcul du taux du Livret A

La Banque de France calcule, le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, le taux d’intérêt du Livret A.

Ce taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

  • la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia, et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les 12 derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages ;
  • l’inflation visée ci-dessus majorée d’un quart de point

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

En cas de variation importante de l’inflation ou des taux de marché, La Banque de France peut proposer de réviser le taux au 1er mai ou au 1er novembre.

La variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5% :

  • Si le calcul ci-dessus conduit à un taux supérieur de plus de 1,5% par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente augmentée de 1,5%
  • Si le calcul ci-dessus conduit à un taux inférieur de plus de 1,5% par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente diminuée de 1,5%.

(1)Seule la capitalisation des intérêts peut dépasser ce plafond
(2)Taux en vigueur au 1er août 2014 susceptible de modifications

COMMENT SOUSCRIRE

Vous détenez déjà un ou plusieurs CCP à La Banque Postale, vous pouvez souscrire à un Livret A :

  • en contactant votre Conseiller Spécialisé habituel,
  • en contactant le 0 820 826 826(1),
  • en téléchargeant le contrat PDF ci-après, puis en le complétant, le signant et en l’adressant à votre Centre Financier.

Télécharger le formulaire de souscription du Livret A (PDF, 224 Ko)

Si vous ne détenez pas encore un compte CCP, vous pouvez souscrire à un Livret A :

  • en contactant le 0 820 826 826(1)

(1)Service 0,12 €/min + prix d’un appel – du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h (hors jours fériés).