CHÈQUES CADEAUX ET CARTES CADEAUX

FISCALITE

FISCALITÉ

 

Les avantages fiscaux et sociaux lorsque les offres CADO Chèque ou CADO Carte sont remises aux salariés dans le cadre d’événements Acoss(1)

Pour le financeur et son salarié, le montant du CADO Chèque ou de la CADO Carte est :

  • exonéré de cotisations et contributions sociales de sécurité sociale et taxes salariales
  • exonéré des taxes et participations contributives sur les salaires
  • déductibles des résultats de l’activité, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (ou le revenu).

 

Montant maximum de CADO Chèque ou de CADO Carte (par agent et par an) : 163 € en 2017 pour chaque évènement en 2017.

*Zoom sur les évènements Accos :

Mariage, PACS, naissance, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire des enfants (jusqu’à la fin de leurs études).

 

Les avantages fiscaux et sociaux lorsque les offres CADO Chèque ou CADO Carte sont remises aux salariés, hors cadre d’évènements Acoss, dans la limite d’une fois par an :

Pour le financeur et son salarié, le montant de CADO Chèque est :

  • exonéré de cotisations et contributions sociales de sécurité sociale et taxes salariales
  • exonéré des taxes et participations contributives sur les salaires.
  • déductibles des résultats de l’activité, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (ou le revenu).

Montant maximum de CADO Chèque ou CADO Carte par salarié et par an : 166 € en 2018.

Les avantages fiscaux lorsque les offres CADO Chèque ou CADO Carte sont remises dans d’autres cas (clients, fournisseurs, partenaires…) :

Pour le financeur, le montant consacré à l’achat de CADO Chèque ou CADO Carte est en principe une charge déductible.

(1)Dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.

La Banque Postale agit en tant que distributeur de CADO Chèque et CADO Carte. La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 € - Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z. CADO Chèque et CADO Carte sont des marques de Titres Cadeaux. Titres Cadeaux Société par actions simplifiée capital de 300 000 € - SIREN 718 503 386 - RCS Paris 445 061 351 – N° TVA FR 17445061351 - Siège Social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06