Ouvrir un compte

 

Si vous êtes le Président d'une Association de proximité (moins de 5 salariés et/ou 200 000 € de budget annuel) vous pouvez ouvrir un compte pour votre association :

 

 

En bureau de poste

Rendez-vous en bureau de poste, nos Conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans vos projets.


Munissez vous des pièces justificatives ci-dessous.

à distance

* Du lundi au vendredi de 8 h à19 h et le samedi de 9 h à 12 h (hors jours fériés), composez le

 

Numéro indigo 0 820 826 826 (0,12 € TTC / mn )

 

pour ouvrir un compte à distance avec un Conseiller Associations

 

 

* Vous souhaitez être appelé pour ouvrir un compte ?

Liste des pièces justificatives pour l'ouverture d'un compte courant(1) association de proximité(2) :

Téléchargez et imprimez la liste des documents nécessaires à l'ouverture de votre compte(1) :
Association - Liste des pièces justificatives pour l'ouverture d'un CCP (PDF, 40 Ko )

Ou consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

 

L'ensemble des documents suivants doit être fourni :

  • copie des statuts à jour(3) (datés et signés par le Président)
  • copie de l'insertion légale au Journal Officiel

(3)les statuts à jour peuvent être constitués des statuts d’origine, complétés de P.V d’A.G. notifiant des décisions de modifications de Président, d’adresse etc.…

 

  • copie de l'extrait du procès verbal de la dernière Assemblée Générale décidant l'ouverture du compte et désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte (daté et signé par le Président).

Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec l'original de l'une des pièces suivantes (en cours de validité) :

 

Si la personne est de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ou assimilé(4) :

  • carte nationale d'identité(5)
  • passeport
  • carte de résident, carte de séjour Communauté Européenne ou carte de séjour Espace Economique Européen

 

Si la personne est de nationalité étrangère (hors UE) :

  • passeport délivré par une autorité officielle du pays d’origine
  • carte de résident
  • certificat de résidence Algérien
  • carte de séjour temporaire, OU passeport sur lequel les autorités françaises ont collé la vignette sécurisée « Carte de Séjour Temporaire » ou « CST »
  • récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour accompagné obligatoirement de l'ancienne carte de séjour du titulaire


(4)Monaco, Suisse, Andorre, Islande, Liechtenstein, San Marin, Norvège
(5)Pour l'Italie, la carte d'identité est uniquement acceptée pour les personnes ayant la nationalité italienne

 

Apporter l'original de l'une des pièces suivantes :

  • facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois, ou échéancier de l’année en cours
  • facture téléphonique fixe de moins de 3 mois
  • facture d’abonnement Internet et/ou forfait multimédia de moins de 3 mois
  • bail commercial notarié ou visé par une agence immobilière ou quittance de loyer visée par une régie de moins de 3 ans
  • contrat de domiciliation conclu avec la Société de domiciliation ou Centre d’Affaire (hors location d’adresse seule)
  • dernier avis de Taxe Foncière

 

Pour une association hébergée chez un particulier ou dans un bâtiment public :

  • attestation d'hébergement (datée, et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison sociale de la société ou le libellé de l'association)

En complément si l’association est hébergée chez un particulier :

  • Justificatif d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile de l’hébergeur

Pour une association hébergée par une SCI :

  • attestation d'hébergement (datée, et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison de la société ou le libellé de l’association et de la SCI)
  • original de l’extrait K BIS, de moins de 3 mois, de la SCI
  • une preuve de propriété au nom de la SCI comportant l’adresse complète du site d’hébergement (Taxe foncière ou autre).

 

 

Se présenter avec l’original de la pièce suivante :

  • Pièce d’identité du (des) mandataire(s) en cours de validité.

 

Téléchargez et imprimez la Convention de Compte Associations de proximité(2) applicable à compter du 1er mars 2014 :
Associations de proximité - Convention de CCP - mars 2014 (PDF, 420 Ko )

 

 

 

(1)L’ouverture d’un compte et la délivrance des moyens de paiement sont soumises à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.
(2)Association ayant au plus 4 salariés et/ou 200 000 € de budget annuel et suivie en bureau de poste.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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