Associations en difficultés financières : comment obtenir une avance sur subvention
En cours de chargement

En cours de chargement

Associations en difficultés financières : comment obtenir une avance sur subvention

Lecture 2 min

Pour mener à bien leurs missions, les associations ou fondations opératrices ont régulièrement besoin d’un niveau de trésorerie suffisant, qui ne peut attendre le versement d’une subvention à laquelle elles ont le droit. Il existe une solution : l’avance sur subvention particulièrement utile en cette crise liée au Covid-19 qui bouleverse l’équilibre financier de bien des associations.

La situation du mouvement Emmaüs a fait la une de bien des médias, la crise sanitaire liée au coronavirus a accru les difficultés de trésorerie de nombreuses associations. Certes le prêt garanti par l’Etat – ou PGE – qui permet de solliciter un prêt auprès de leur banque habituelle leur est applicable, ce qui permet, en cas d’acceptation du dossier, une garantie par l’Etat du prêt à hauteur de 90 % de son montant.

Le PGE peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires, mais adapté aux associations, le chiffre d’affaires n’équivaut pas au budget de celles-ci. La notion de chiffre d’affaires adapté aux associations est la suivante : Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association - [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].Ce choix qui permet à l’Etat de ne pas se garantir contre lui-même, ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou de grandes entreprises mécènes, neutralisent donc les diverses subventions. En résumé le PGE couvre toutes les ressources d’exploitation d’une association à l’exception des subventions publiques ou privées

Pour les associations dont le financement repose pour l’essentiel sur ces subventions, le PGE ne couvrira donc que peu de choses. D’où la solution de recourir à l'avance sur subvention qui permet de répondre au décalage de trésorerie de leurs activités si essentielles en temps « normal » et ô combien impératives en ces temps hors normes.

 

 

À noter : un tableau recensant les diverses aides (nationales, régionales…) auxquelles les associations peuvent prétendre et les explicitant est mis à disposition par Le Mouvement associatif.

 

 

 

Subvention, d'équilibre ou d'exploitation      

Pour pouvoir prétendre à une avance sur subvention, il faut être une association sirénée depuis un an minimum et être en attente du versement d’une dotation ou d’une subvention de fonctionnement, question de bon sens ! Et avoir bien évidemment un besoin de trésorerie immédiat ou à venir. Ladite subvention peut être d’exploitation et/ou d’équilibre et doit être versée par un organisme public ou assimilé, c’est-à-dire par exemple une collectivité locale, un conseil général ou régional.

Outre le fait de répondre à un besoin criant, l’avance sur subvention présente d’autres intérêts : il s’agit d’un crédit à court terme, donc peu onéreux in fine, avec une durée de l’avance ajustable, selon la date de versement de la subvention visée et qui est déblocable à la demande, en une ou plusieurs fois, selon les besoins. Enfin, au sein de La Banque Postale, c’est une équipe dédiée et experte qui accompagne toute association désireuse de bénéficier d’une avance sur subvention.