Des contrats aidés aux parcours emploi compétences, et après vous faites comment ?

04 FÉVRIER 2019

Vous êtes unanimes : les contrats aidés ont été précieux pour le développement et l'animation du monde associatif. Ils sont désormais remplacés par les parcours emploi-compétences. Un nouveau dispositif qui appelle plus de rigueur et d'exigence, et s'appuie sur la philosophie de l'insertion mise en place par les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Explications.

La baisse des contrats aidés, de 320 000 en 2017 à 200 000 en 2018, a changé la donne pour l’emploi dans le monde associatif français. Face à l’émoi suscité par cette décision, le ministère du Travail a mis en place une mission sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion sous la direction de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, fortement impliqué dans l’insertion. Dès le 16 janvier 2018, celui-ci remettait un rapport qui acte et grave dans le marbre un changement dans les pratiques de l’insertion au sein des associations.

Emplois aidés : de la quantité à la qualité

Mais au fait, c'était quoi ces contrats aidés ? Une volonté de permettre à des personnes exclues ou éloignées du marché du travail, de reprendre des repères et d’acquérir de l’expérience pour être à nouveau en capacité de décrocher un travail dans une entreprise.  Le rapport fait pourtant un constat : "On doit passer d'une quantité de contrats aidés à des parcours emploi-compétences de qualité, car limités à des employeurs apprenants, capables d'inclure, d'accompagner et de former leurs salariés". Il est aussi mis en exergue que le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) est inexploité. C’est cette  vision qui a été retenue par le gouvernement et se met en oeuvre.

Concrètement, il est demandé aux associations, le secteur non-marchand en langage technique, d’apporter une solution d’insertion graduée, selon le contexte de chaque exclu du marché du travail, autour de trois axes : formation, accompagnement et accès à l’emploi. C’est-à-dire de proposer des postes de travail qui permettent de développer des habiletés recherchées par les entreprises. À ce titre, les compétences à acquérir pour chaque poste proposé sont inscrites dans le contrat de travail. Ce qui engage l’association qui le signe. Et pour s’assurer que cela est bien le cas, il est prévu l’organisation de deux entretiens réunissant le salarié, l’association qui l’emploie et le prescripteur du contrat (Pôle emploi le plus souvent). Le premier rendez-vous tripartite a lieu au moment de la signature du contrat et le second dans le trimestre qui précède la fin de la mission. Si l’association n’a pas respecté ses engagements d’acquisition de compétences, elle ne pourra plus solliciter un nouvel emploi aidé par la suite. C’est en cela qu’il y a un vrai changement.

Les associations doivent mieux encadrer leurs salariés aidés

Ainsi, l’association ne doit plus seulement embaucher pour faciliter son fonctionnement quotidien, elle doit aussi s’assurer que les missions proposées permettront de décrocher à terme un emploi durable. Ce que le rapport Borello appelle les compétences transférables à d’autres emplois et à d’autres secteurs. Aussi les responsables d’association doivent avoir en tête que ce parcours emploi compétences se recentre sur les personnes les plus en difficulté. Au total, l’usage d’un contrat aidé nécessite, à présent, un plus grand investissement des bénévoles d’un côté dans l’encadrement de la personne employée et d’un autre dans la réalisation des tâches qui ne permettent pas d’acquérir les compétences convenues pour le salarié.

Des changements portent également sur les modalités de financement. Un « fonds d’inclusion dans l’emploi » dotés de 2,3 milliards d’euros est mis sur pied. Mais à quoi sert-il ? En partie à financer l’ensemble des parcours validés. Mais pas seulement. Il permet, au cas par cas, de financer des projets d’insertion par l’activité économique, des projets d’entreprises adaptées ou encore des actions ciblées pour les jeunes de moins de 26 ans. Si le fonds est unique, l’échelle de management et de validation s’opère au niveau régional. Ce sont en effet les Préfets de région qui pilotent le dispositif afin de mieux coller aux besoins locaux. La dimension régionale est prépondérante, puisque le rapport Borello préconise la mise en place de Conseils régionaux de l’inclusion dans l’emploi (CRIDE) au lieu d’une échelle départementale, voire communale parfois, mais surtout pas nationale. Cependant, il y a aussi la nécessité que le fonds et les politiques d’emploi de chaque région soient en phase, se complètent, ne se superposent pas ou ne s’opposent pas.

Le modèle de l’ESS plébiscité

Toutes ces dispositions ont été bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Sans doute parce que les processus retenus reprennent “le principe de l’essaimage, fondamental dans l’économie sociale et solidaire”, comme le souligne le rapport en mettant en avant le poids sur le marché de l’emploi des pôles territoriaux de coopération économique constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Et l’objectif ambitieux de passer de 26 à 50 % de sortie en emploi ou en formation pour les salariés passés par un emploi aidé va nécessairement s’appuyer sur l’expertise de l’ESS en matière d’insertion.

Par conséquent, la mise en place des parcours emploi-compétences vient ou va modifier l’organisation des associations. Un emploi aidé ne peut plus être une sorte “ d'homme ou femme à tout faire” pour palier l'absence de bénévoles actifs ou le manque d’implication de leur part dans le fonctionnement ou les projets à mener. Les missions confiées doivent être valorisantes et valorisables. Ce qui peut être une chance, car l’emploi aidé oblige l’association à être ambitieuse, responsable, exigeante et visionnaire sur les projets qu’elles souhaitent mener. Pour les bénévoles, c’est l’occasion de gagner en connaissances et en compétences dans le management et la gestion de carrière des personnes employées. C’est aussi pour eux une opportunité de partager des acquis d’expériences professionnelles passées ou actuelles.