Mentions Légales Paiement Scellius

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Banque Postale - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.  

Nous vous informons que les données liées au moyen de paiement sont collectées aux fins de la réalisation d’une transaction sur le site et de la gestion des éventuelles contestations des transactions réalisées, en exécution du contrat auquel vous êtes partie.

Les données collectées sont celles permettant d’identifier le client (nom, prénom) ainsi que les données liées au moyen de paiement. Par exemple pour la Carte, les données collectées sont le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme visuel,… 

Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour les besoins de l’exécution de l’opération de paiement. Vos données de paiement sont cryptées avant transmission à Lyra Network, prestataire de services de paiement certifiée PCI-DSS. 

Les données de paiement sont conservées pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit, à des fins de gestion des contestations éventuelles des paiements par carte, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à 15 mois afin de prendre en compte l’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Pour les paiements par cartes bancaires, le cryptogramme visuel est saisi par l'internaute et transmis dans la demande d’autorisation sans être conservé. La non-conservation de cette donnée s'applique aussi pour les paiements récurrents. 

La Banque Postale s’assure de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données liées au moyen de paiement contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat.  

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.  

Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en s'adressant par courrier au responsable de traitement, La Banque Postale - Service Relations Clients - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.  

Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).